Campagne de sensibilisation des exploitants artisanaux en Province Orientale

 Les exploitants artisanaux de la Province Orientale en RD Congo ont été sensibilisés sur la réglementation du secteur artisanal de bois, les taxes réellement dues pour l’exploitation artisanale de bois et l’intérêt des exploitants artisanaux de se regrouper dans des associations légalement reconnues, au cours de la campagne de sensibilisation organisée du 24 septembre au 8 octobre 2015 par Tropenbos International RD Congo.

La campagne de sensibilisation a eu lieu dans la ville de Kisangani ainsi que dans 6 territoires de la Province Orientale. Il s’agit de territoire d’Aru, Mahagi, Mambasa, Bafwasende, Ubundu et Isangi. Trois brochures illustrées ont servis de support à cette campagne de sensibilisation.

La première brochure sur la réglementation du secteur artisanal de bois d’œuvre  (à télécharger dans ce lien) a porté sur le statut d’un exploitant artisanal de bois, les modalités d’accès à la ressource bois, les conditions pour l’exercice de l’activité d’exploitation artisanale de bois, les documents à détenir ainsi que les sanctions prévues en cas de violation des lois. Le Processus de négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire sur le respect de la réglementation forestière gouvernance et échanges commerciaux (APV-FLEGT) a également été développé, précisément à ce qui concerne les principes de la légalité de l’APV-FLEGT ainsi que les étapes de ce processus. Les échanges sur la question de la réglementation ont permis aux exploitants artisanaux et parties prenantes d’identifier les causes du non observance des lois par les exploitants artisanaux, notamment, l’incohérence de certains textes légaux, les tracasseries administratives, la multiplicité de taxes dont certaines sont illégales...

 La deuxième brochure sur les taxes réellement dues dans le secteur d’exploitation artisanale de bois (à télécharger dans ce lien), présente les principaux frais perçus au près des exploitants artisanaux. Parmi ces frais (27 au total), 21 sont légaux et méritent d’être payés, tandis que 6 sont illégaux et ne peuvent pas être payés. Parmi les frais illégaux, l’on trouve : la taxe de renseignement,  la taxe de migration, la taxe de circulation routière, la taxe de sécurité, le frais de descente sur terrain et le permis de circulation de bois.Les exploitants artisanaux qui reconnaissent l’illégalité de certains de ces frais, déclarent n’avoir aucune force pour résister aux agents malhonnêtes qui les obligent à payer ces fraisillégaux. D’où l’intérêt de se regrouper dans des associations légalement reconnues pour faire face à ces pratiques illégales. Les responsables des services impliqués dans la perception des frais illégaux ont été indignéspar le comportement de certains agents malhonnêtes qui perçoivent des frais illégaux sans une base juridique et ont promis de prendre des mesures draconiennes pour mettre fin à ces pratiques.

La troisième brochure sur l’intérêt pour les exploitants artisanaux de bois de se regrouper dans des Associations reconnues (à télécharger dans ce lien), il était question de conscientiser les exploitants artisanaux surles défis et les avantages de se regrouper en association afin de constituer une force pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans leurs activités.

Cette campagne s’inscrit dans le cadre des activités du projet « APV-FLEGT : Des associations d’exploitants artisanaux de bois au service de lalégalité et de la rentabilité économiquepour tous », que TBI RD Congo réalise avec l’appui de la FAO et de L’Union Européenne. 

Joseph Bolongo Bekondi

Exploitant artisanal et étudiants comparent théories et pratiques

Un exploitant artisanal a démontré aux étudiants de l’Université de Kisangani que la gestion durable des forêts est possible lorsque les normes techniques d’exploitation sont observées.  

Durant un mois, les étudiants de l’Université de Kisangani ont eu l’opportunité de comparer les théories apprises à l’Université aux pratiques d’exploitation forestière artisanale. Le terrain choisi était la concession de monsieur Clément Omari, un exploitant artisanal qui s’est engagé d’observer les normes d’exploitation à impact réduit. Il s’agit notamment du respect : de diamètre minimum d’exploitation, des arbres à protéger (arbre semencier, arbre d’avenir, arbres patrimoniaux, arbre à chenille…) ainsi que les zone à exclure de l’exploitation (zones marécageuses, zones à forte pente..). Les étudiants ont fait cependant une observation : bien que Monsieur Clément fait de son mieux, certaines améliorations pourraient être apportées sur les techniques d’abattage.

Selon Monsieur Clément Omari, cette performance est le résultat des différentes activités de renforcement des capacités organisées par Tropenbos International RD Congo qui, depuis 2010, accompagne les exploitants artisanaux de bois et autres parties prenantes dans la Province Orientale/RD Congo. « En acceptant ces stagiaires dans mon aire de coupe, j’ai voulu montrer à la face du monde que l’exploitation artisanale de bois ne constitue pas une menace sur la forêt, si elle est faite selon les normes. Son impact n’est pas plus menaçant que l’agriculture et l’exploitation industrielle de bois. Nous avons besoin d’un encadrement de la part de l’Etat et des partenaires pour faire mieux ». C’est en ces termes que l’exploitant Clément Omari a manifesté sa joie après avoir passé un mois de discussion avec les stagiaires dans son aire de coupe.

Dans le cadre de son partenariat avec d’une part, l’Université de Kisangani et d’autre part, avec les associations des exploitants artisanaux, Tropenbos International RD Congo a appuyé cette activité de stage par un appui logistique pour le déploiement et le suivi sur terrain et par l’encadrement des stagiaires dans son bureau pendant un mois après les activités réalisées sur terrain. 

Joseph Bolongo Bekondi

Les taxes et frais prélevés auprès des exploitants artisanaux de bois ne sont pas toujours légaux

En RD Congo, les exploitants artisanaux se plaignaient de la multiplicité de frais qu’ils payent, dont la nature et l’origine de certains ne sont pas claires. En juin 2015 TBI RD Congo a réalisé une étude pour répertorier les frais collectés auprès des exploitants artisanaux de bois. Le résultat de cette étude démontre que 27 frais sont perçus auprès des exploitants artisanaux de bois dont 21 sont légaux et 6 illégaux.

Les frais légaux sont les taxes et autres charges administratives relatives à l’exploitation artisanal de bois. Tandis que les frais illégaux sont ceux exigés par certains services étatiques sans aucune base légale. Parmi les frais illégaux, l’on trouve : le frais de renseignement, le frais de migration, le frais de circulation routière, le frais de sécurité, le frais de descente sur terrain et le permis de circulation de bois.

Au cours de l’atelier de validation de ce repertoire de taxes, les responsables des services concernés par ces frais illégaux ont été indignés par le comportement incivique de leurs agents qui perçoivent des frais non établies par la loi et ont promis de prendre des mesures draconiennes pour mettre fin à ces pratiques.

Ce répertoire de taxes a été distribué aux exploitants artisanaux de bois lors de la campagne de sensibilisation organisée par TBI RD Congo dans la ville de Kisangani et dans 6 territoires de la Province Orientale (Isangi, Ubundu, Bafwasende, Mambasa, Mahagi et Aru), en septembre 2015. Les bénéficiaires ont promis de se servir de ce document pour mettre fin aux perceptions illégales dont ils sont victimes.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet « APV-FLEGT : des associations des exploitants artisanaux auservice de la légalité et de la rentabilité économique pour tous », Financé par la FAO est l’Union Européenne. 

Joseph Bolongo Bekondi

Télécharger le repertoire de taxes