La campagne de
sensibilisation a eu lieu dans la ville de Kisangani ainsi que dans 6
territoires de la Province Orientale. Il s’agit de territoire d’Aru, Mahagi,
Mambasa, Bafwasende, Ubundu et Isangi. Trois brochures illustrées ont servis de
support à cette campagne de sensibilisation.
La première brochure sur
la réglementation du secteur artisanal de bois d’œuvre (à télécharger dans ce lien) a porté sur le statut d’un
exploitant artisanal de bois, les modalités d’accès à la ressource bois, les
conditions pour l’exercice de l’activité d’exploitation artisanale de bois, les
documents à détenir ainsi que les sanctions prévues en cas de violation des
lois. Le Processus de négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire sur le
respect de la réglementation forestière gouvernance et échanges commerciaux
(APV-FLEGT) a également été développé, précisément à ce qui concerne les
principes de la légalité de l’APV-FLEGT ainsi que les étapes de ce processus. Les
échanges sur la question de la réglementation ont permis aux exploitants
artisanaux et parties prenantes d’identifier les causes du non observance des
lois par les exploitants artisanaux, notamment, l’incohérence de certains
textes légaux, les tracasseries administratives, la multiplicité de taxes dont
certaines sont illégales...
La deuxième brochure sur les taxes réellement
dues dans le secteur d’exploitation artisanale de bois (à télécharger dans ce lien), présente les principaux
frais perçus au près des exploitants artisanaux. Parmi ces frais (27 au total),
21 sont légaux et méritent d’être payés, tandis que 6 sont illégaux et ne
peuvent pas être payés. Parmi les frais illégaux, l’on trouve : la taxe de
renseignement, la taxe de migration, la
taxe de circulation routière, la taxe de sécurité, le frais de descente sur
terrain et le permis de circulation de bois.Les exploitants artisanaux qui
reconnaissent l’illégalité de certains de ces frais, déclarent n’avoir aucune
force pour résister aux agents malhonnêtes qui les obligent à payer ces
fraisillégaux. D’où l’intérêt de se regrouper dans des associations légalement
reconnues pour faire face à ces pratiques illégales. Les responsables des
services impliqués dans la perception des frais illégaux ont été indignéspar le
comportement de certains agents malhonnêtes qui perçoivent des frais illégaux
sans une base juridique et ont promis de prendre des mesures draconiennes pour
mettre fin à ces pratiques.
La troisième
brochure sur l’intérêt pour les exploitants artisanaux de bois de se regrouper
dans des Associations reconnues (à télécharger dans ce lien), il était question de conscientiser les
exploitants artisanaux surles défis et les
avantages de se regrouper en association afin de constituer une force pour faire
face aux difficultés qu’ils rencontrent dans leurs activités.
Cette campagne
s’inscrit dans le cadre des activités du projet « APV-FLEGT : Des associations d’exploitants artisanaux de bois au service de lalégalité et de la rentabilité économiquepour tous », que TBI RD Congo réalise
avec l’appui de la FAO et de L’Union Européenne.
Joseph Bolongo Bekondi
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