En RD Congo, les exploitants artisanaux se plaignaient de la multiplicité de frais qu’ils payent, dont la nature et l’origine de certains ne sont pas claires. En juin 2015 TBI RD Congo a réalisé une étude pour répertorier les frais collectés auprès des exploitants artisanaux de bois. Le résultat de cette étude démontre que 27 frais sont perçus auprès des exploitants artisanaux de bois dont 21 sont légaux et 6 illégaux.
Les frais légaux sont les taxes et autres
charges administratives relatives à l’exploitation artisanal de bois. Tandis
que les frais illégaux sont ceux exigés par certains services étatiques sans
aucune base légale. Parmi les frais illégaux, l’on trouve : le frais de
renseignement, le frais de migration, le frais de circulation routière, le
frais de sécurité, le frais de descente sur terrain et le permis de circulation
de bois.
Au cours de l’atelier de validation de ce
repertoire de taxes, les responsables des services concernés par ces frais
illégaux ont été indignés par le comportement incivique de leurs agents qui
perçoivent des frais non établies par la loi et ont promis de prendre des
mesures draconiennes pour mettre fin à ces pratiques.
Ce répertoire de taxes a été distribué aux
exploitants artisanaux de bois lors de la campagne de sensibilisation organisée
par TBI RD Congo dans la ville de Kisangani et dans 6 territoires de la
Province Orientale (Isangi, Ubundu, Bafwasende, Mambasa, Mahagi et Aru), en
septembre 2015. Les bénéficiaires ont promis de se servir de ce document pour
mettre fin aux perceptions illégales dont ils sont victimes.
Cette activité s’inscrit dans le cadre du
projet « APV-FLEGT : des associations des exploitants artisanaux auservice de la légalité et de la rentabilité économique pour tous »,
Financé par la FAO est l’Union Européenne.
Joseph Bolongo Bekondi
Télécharger le repertoire de taxes
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire