Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de la foresterie communautaire en RDC

La société civile de la RDC a le devoir d’accompagner les communautés locales pour la mise en œuvre de la foresterie communautaire afin de leurs garantir une jouissance paisible de leurs ressources et contribuer au développement à la base. C’est en ces termes que Joseph Bolongo, le chargé de communication du programme TBI RDC a interpellé les acteurs de la société civile lors de l’Assemblée Générale organisée dans la Province de la Tshopo/RDC, du 07 au 11 mars 2016.   

Au cours de sa communication, l’orateur a rappelé aux participants que la foresterie communautaire est une opportunité offerte aux communautés pour contribuer à la gestion durable des forêts et au développement de leurs contrées. Cependant ce processus ne peut être possible que par une implication effective de la société civile pour pallier à l’insuffisance de connaissance des communautés, à la lourdeur administrative et autres tracasseries.  

Les conditions préalables à l’obtention d’une concession forestière de Communauté Locale, la procédure à suivre, les affectations de concession forestière, les modes de gestion de concession forestière de communauté locale ainsi que les avantages de la foresterie communautaire ont été présentés aux participants. L’orateur a également attiré leur attention sur  l’engouement  des entreprises forestières et agricoles sur les espaces forestiers et fonciers en RDC, d’une part et d’autre part, le souci du gouvernement congolais d’élargir la superficie des aires protégées à

17 % du territoire national. Au regard de cette ruée sur la terre en RDC, dans un avenir proche, une bonne partie des espaces communautaires serait dépossédée, privant ainsi les communautés locales de leurs espaces vitaux. Il importe donc que la société civile se serve des prérogatives qui lui sont reconnues par la législation congolaise pour préserver les droits des communautés sur les ressources naturelles.

Longtemps traînée faute de textes juridiques spécifiques, la foresterie communautaire en RDC n’a plus d’obstacle pour sa mise en œuvre. La Publication en février 2016 de l’Arrêté réglementant la gestion et l’exploitation de la concession forestière des communautés locales, vient lever le verrou qui bloquait ce processus.

 Les participants venus des milieux ruraux dont certains ont appris pour la première fois sur la foresterie communautaire, ont demandé les textes légaux consacrant cette dernière  et ont  formulé la recommandation  d’organiser des formations et campagnes de sensibilisation des communautés locales sur la foresterie communautaire.

150 acteurs de la société civile venus du sept territoire de la Province de la Tshopo ont participé à cette assemblée générale.

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Joseph Bolongo Bekondi

Formation des exploitants artisanaux de bois sur la création et la gestion d’une association

42 exploitants artisanaux de bois ont été formés sur la création, la gestion et le fonctionnement d’une association, ainsi que sur le  monitoring, la défense et la promotion des droits. C’était au cours d’un atelier de formation organisé à Kisangani du 14 au 19 décembre 2015, par l’ONG Tropenbos International RD Congo.

Les participants à cet atelier étaient des représentants des exploitants artisanaux venus de six territoires de deux provinces concernées par le projet, à savoir, la Province de la Tshopo (Territoire d’Isangi, de Bafwasende, d’Ubundu et la ville de Kisangani) et celle de l’Ituri (Aru, Mahagi et Mambasa). Durant six jours, ils ont appris des notions relatives à la création, la gestion, le fonctionnement d’une association et la défense des leurs droits.  

A l’issue de cette formation,  les participants ont pris l’engagement de créer / légaliser leurs associations, afin de contribuer à la promotion de la légalité dans le secteur artisanal de bois et d’avoir la capacité juridique de défendre les droits des membres.

Cette formation s’inscrit dans le cadre des activités du projet : « APV-FLEGT : desassociations d’exploitants artisanaux de bois au service de la légalité et dela rentabilité économique pour tous » que réalise Tropenbos International RD Congo, avec le financement de la FAO, de l’Union Européenne et du  Royaume-Uni.  

Parc National de la Lomami : Rayon vert international, Tropenbos RDC et Réseau Ressources Naturelles à la rescousse de l’ICCN

La campagne de recrutement des gardes parc de la Lomami lancée par l’ICCN dans le territoire d’Opala a bénéficié du soutien de plusieurs ONG œuvrant dans la province de la Tshopo. Ce soutien a été exprimé au cours de la conférence organisée en date du 11 novembre 2015 à Opala par l’ONG Rayon vert international Bassin du Congo en partenariat avec Tropenbos International RDC et Réseau Ressources Naturelles.

Cette  conférence a été organisée pour convaincre certaines personnes qui hésitent de soutenir les activités du parc suite aux actes de  représailles, perpétrés par les braconniers à l’encontre de toutes personnes impliquées dans le processus de création du parc de la Lomami. Selon le conférencier Joseph Bolongo bekondi, président du comité d’orientation du réseau Ressources Naturelle et Chargé de communication de l’ONG Tropenbos International RD Congo,  le parc de la Lomami est une initiative de l’Etat congolais et ne peut souffrir d’aucune résistance si elle est faite conformément à la législation nationale et au respect du principe de consentement libre éclairé et préalable (CLIP en cigle).   

Au cours de ces assises, le Directeur Chef de site du Parc national de la Lomami, Monsieur De Dieu BYA’OMBE BALONGELWA a invité les participants à se désolidariser des braconniers, qui continuent à œuvrer dans le parc ainsi que dans les zones tampons et qui sèment la terreur dans les villages environnants, en le dénonçant au près des services étatiques. Car les dispositions sont entrain d’être prise pour traquer tous les inciviques.

Les participants à l’atelier, une cinquantaine de personnes, composés essentiellement de l’élite intellectuelle du territoire d’Opala et des autorités administratives, ont exprimé leur adhésion au processus de création du parc, et ont fait des recommandations à l’ICCN pour la prise en compte des droits des communautés locales et peuples autochtones ainsi que l’implication de ces derniers dans la gestion du parc.

En marge de cette conférence, le Réseau Ressources Naturelles (RRN) a également organisée une réunion de sensibilisation des leaders locaux du territoire d’opala sur le Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales, ainsi que la  consultation pour l’identification des forêts pouvant faire l’objet des concessions communautaires.

Au cours de ces activités, quelques documents produits par Tropenbos International RDC ont également été distribué aux participants. Il s’agit notamment du rapport triennal 2012-2015, du rapport de l’étude sur l’acquisition des terres, le répertoire des taxes dues à l’exploitation artisanale de bois, ainsi que des brochures sur la réglementation artisanale de bois.

Joseph Bolongo Bekondi

Publication : ABC des associations

Au regard des tracasseries dont les exploitants artisanaux de bois  sont victime en RD Congo, et face à l’impérieuse nécessité de rentabiliser leurs affaires, il apparait donc nécessaire que les exploitants artisanaux de bois se regroupent dans des associations afin de constituer une force pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans leurs activités. Ainsi cette brochure a été conçue pour sensibiliser les exploitants artisanaux de bois à se regrouper dans des associations légalement reconnues.

Elle est un outil technique illustrant les enjeux, les défis et les avantages de se regrouper en association et un guide sur la démarche légale à suivre pour créer une association. Elle a été produite dans le cadre du projet « APV-FLEGT : Des associations d’exploitants artisanaux au service de lalégalité et de la rentabilité économique pour tous », que TBI RD Congo réalise avec l’appui de la FAO et de L’Union Européenne. 
Télécharger cette publication ici.

Joseph Bolongo Bekondi

Acquisition de terres par les populations urbaines auprès des communautés rurales dans l’hinterland de Kisangani

Il s’observe depuis un certain temps en RD Congo, un engouement des citadins pour l’obtention des concessions foncières dans les hinterlands des villes. Ces terres sont affectées à l’agriculture, à l’exploitation forestière et même à la spéculation. Cette forte demande de terres est à la base de plusieurs conflits qui déchirent les communautés. Ce qui a motivé une analyse du processus d’octroi de terre dans l’hinterland de Kisangani afin de cerner les modes d’acquisition de celles-ci, les catégories d’acteurs impliqués ainsi que les conditions d’acquisition. Cette étude a été réalisée en partenariat avec RRI (Rights and Resources Initiative) dans le but de constituer une base de données sur la tenure foncière, afin de contribuer à la reforme foncière, nécessaire pour sécuriser les droits des populations locales et même pour mettre en œuvre la politique REDD+.

Il ressort de cette étude que les demandeurs des terres utilisent deux stratégies pour arriver à leurs fins. La première stratégie consiste à négocier le terrain avec la communauté locale avant de commencer la procédure administrative, la deuxième consiste à commencer par les services administratifs pour finir avec les communautés. Le résultat de l’étude démontre que les conflits sont moins nombreux dans les cas où les droits coutumiers ont été pris en compte dans la procédure d’octroi de terre.

Cet ouvrage a été présenté aux parties prenantesdu secteur forestier  le vendredi 30 novembre 2015. Il est disponible sur http://www.tropenbos.org/publications/land+acquisition+by+urban+dwellers+from+rural+communities+around+kisangani+(drc) 

Joseph Bolongo Bekondi

Rapport triennal Tropenbos International RD Congo (2012-2014)

Tropenbos International RD Congo vient de publier son rapport triennal 2012-2014. Le document a été présenté aux parties prenantes du secteur forestier à Kisangani le vendredi 30 octobre 2015. 

Ce document résume les activités réalisées par TBI RD Congo de 2012 à 2014, une période caractérisée par la préparation de la RD Congo à l’APV-FLEGT et la mise en œuvre des initiatives de gestions durable des forêts telles que la REDD+ et la foresterie communautaire. Ainsi les activités du programme ont constitué un apport dans ces différents processus, notamment à ce qui concerne la gouvernance locale, les modes de gestion et d’utilisation des ressources par les communautés locales, la gestion des terres, les renforcements des capacités des acteurs locaux… Vous trouverez également dans ce document, les grands événements que le programme a connu pendant cette période ainsi que les différents partenariats qui ont permis à TBI de s’enraciner en RD Congo.

Télécharger le rapport ici.

Joseph Bolongo Bekondi 

Campagne de sensibilisation des exploitants artisanaux en Province Orientale

 Les exploitants artisanaux de la Province Orientale en RD Congo ont été sensibilisés sur la réglementation du secteur artisanal de bois, les taxes réellement dues pour l’exploitation artisanale de bois et l’intérêt des exploitants artisanaux de se regrouper dans des associations légalement reconnues, au cours de la campagne de sensibilisation organisée du 24 septembre au 8 octobre 2015 par Tropenbos International RD Congo.

La campagne de sensibilisation a eu lieu dans la ville de Kisangani ainsi que dans 6 territoires de la Province Orientale. Il s’agit de territoire d’Aru, Mahagi, Mambasa, Bafwasende, Ubundu et Isangi. Trois brochures illustrées ont servis de support à cette campagne de sensibilisation.

La première brochure sur la réglementation du secteur artisanal de bois d’œuvre  (à télécharger dans ce lien) a porté sur le statut d’un exploitant artisanal de bois, les modalités d’accès à la ressource bois, les conditions pour l’exercice de l’activité d’exploitation artisanale de bois, les documents à détenir ainsi que les sanctions prévues en cas de violation des lois. Le Processus de négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire sur le respect de la réglementation forestière gouvernance et échanges commerciaux (APV-FLEGT) a également été développé, précisément à ce qui concerne les principes de la légalité de l’APV-FLEGT ainsi que les étapes de ce processus. Les échanges sur la question de la réglementation ont permis aux exploitants artisanaux et parties prenantes d’identifier les causes du non observance des lois par les exploitants artisanaux, notamment, l’incohérence de certains textes légaux, les tracasseries administratives, la multiplicité de taxes dont certaines sont illégales...

 La deuxième brochure sur les taxes réellement dues dans le secteur d’exploitation artisanale de bois (à télécharger dans ce lien), présente les principaux frais perçus au près des exploitants artisanaux. Parmi ces frais (27 au total), 21 sont légaux et méritent d’être payés, tandis que 6 sont illégaux et ne peuvent pas être payés. Parmi les frais illégaux, l’on trouve : la taxe de renseignement,  la taxe de migration, la taxe de circulation routière, la taxe de sécurité, le frais de descente sur terrain et le permis de circulation de bois.Les exploitants artisanaux qui reconnaissent l’illégalité de certains de ces frais, déclarent n’avoir aucune force pour résister aux agents malhonnêtes qui les obligent à payer ces fraisillégaux. D’où l’intérêt de se regrouper dans des associations légalement reconnues pour faire face à ces pratiques illégales. Les responsables des services impliqués dans la perception des frais illégaux ont été indignéspar le comportement de certains agents malhonnêtes qui perçoivent des frais illégaux sans une base juridique et ont promis de prendre des mesures draconiennes pour mettre fin à ces pratiques.

La troisième brochure sur l’intérêt pour les exploitants artisanaux de bois de se regrouper dans des Associations reconnues (à télécharger dans ce lien), il était question de conscientiser les exploitants artisanaux surles défis et les avantages de se regrouper en association afin de constituer une force pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans leurs activités.

Cette campagne s’inscrit dans le cadre des activités du projet « APV-FLEGT : Des associations d’exploitants artisanaux de bois au service de lalégalité et de la rentabilité économiquepour tous », que TBI RD Congo réalise avec l’appui de la FAO et de L’Union Européenne. 

Joseph Bolongo Bekondi

Exploitant artisanal et étudiants comparent théories et pratiques

Un exploitant artisanal a démontré aux étudiants de l’Université de Kisangani que la gestion durable des forêts est possible lorsque les normes techniques d’exploitation sont observées.  

Durant un mois, les étudiants de l’Université de Kisangani ont eu l’opportunité de comparer les théories apprises à l’Université aux pratiques d’exploitation forestière artisanale. Le terrain choisi était la concession de monsieur Clément Omari, un exploitant artisanal qui s’est engagé d’observer les normes d’exploitation à impact réduit. Il s’agit notamment du respect : de diamètre minimum d’exploitation, des arbres à protéger (arbre semencier, arbre d’avenir, arbres patrimoniaux, arbre à chenille…) ainsi que les zone à exclure de l’exploitation (zones marécageuses, zones à forte pente..). Les étudiants ont fait cependant une observation : bien que Monsieur Clément fait de son mieux, certaines améliorations pourraient être apportées sur les techniques d’abattage.

Selon Monsieur Clément Omari, cette performance est le résultat des différentes activités de renforcement des capacités organisées par Tropenbos International RD Congo qui, depuis 2010, accompagne les exploitants artisanaux de bois et autres parties prenantes dans la Province Orientale/RD Congo. « En acceptant ces stagiaires dans mon aire de coupe, j’ai voulu montrer à la face du monde que l’exploitation artisanale de bois ne constitue pas une menace sur la forêt, si elle est faite selon les normes. Son impact n’est pas plus menaçant que l’agriculture et l’exploitation industrielle de bois. Nous avons besoin d’un encadrement de la part de l’Etat et des partenaires pour faire mieux ». C’est en ces termes que l’exploitant Clément Omari a manifesté sa joie après avoir passé un mois de discussion avec les stagiaires dans son aire de coupe.

Dans le cadre de son partenariat avec d’une part, l’Université de Kisangani et d’autre part, avec les associations des exploitants artisanaux, Tropenbos International RD Congo a appuyé cette activité de stage par un appui logistique pour le déploiement et le suivi sur terrain et par l’encadrement des stagiaires dans son bureau pendant un mois après les activités réalisées sur terrain. 

Joseph Bolongo Bekondi

Les taxes et frais prélevés auprès des exploitants artisanaux de bois ne sont pas toujours légaux

En RD Congo, les exploitants artisanaux se plaignaient de la multiplicité de frais qu’ils payent, dont la nature et l’origine de certains ne sont pas claires. En juin 2015 TBI RD Congo a réalisé une étude pour répertorier les frais collectés auprès des exploitants artisanaux de bois. Le résultat de cette étude démontre que 27 frais sont perçus auprès des exploitants artisanaux de bois dont 21 sont légaux et 6 illégaux.

Les frais légaux sont les taxes et autres charges administratives relatives à l’exploitation artisanal de bois. Tandis que les frais illégaux sont ceux exigés par certains services étatiques sans aucune base légale. Parmi les frais illégaux, l’on trouve : le frais de renseignement, le frais de migration, le frais de circulation routière, le frais de sécurité, le frais de descente sur terrain et le permis de circulation de bois.

Au cours de l’atelier de validation de ce repertoire de taxes, les responsables des services concernés par ces frais illégaux ont été indignés par le comportement incivique de leurs agents qui perçoivent des frais non établies par la loi et ont promis de prendre des mesures draconiennes pour mettre fin à ces pratiques.

Ce répertoire de taxes a été distribué aux exploitants artisanaux de bois lors de la campagne de sensibilisation organisée par TBI RD Congo dans la ville de Kisangani et dans 6 territoires de la Province Orientale (Isangi, Ubundu, Bafwasende, Mambasa, Mahagi et Aru), en septembre 2015. Les bénéficiaires ont promis de se servir de ce document pour mettre fin aux perceptions illégales dont ils sont victimes.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet « APV-FLEGT : des associations des exploitants artisanaux auservice de la légalité et de la rentabilité économique pour tous », Financé par la FAO est l’Union Européenne. 

Joseph Bolongo Bekondi

Télécharger le repertoire de taxes

Les parties prenantes déterminées à protéger les grands singes à l’Est de la RDC

« Nous devons travailler en synergie pour sauver les grands singes à l’Est de la RDC ». C’est en ces termes que Madame Sivha Mbake de Fauna and Flora International a exhorté les parties prenantes au cours de l’Atelier organisé à Kisangani le 04 juillet 2015 par l’ICCN avec l’appui d’ARCUS Fondation, Fauna and Flora International (FFI) et Jane Goodall Institute (JGI).

Cet atelier s’inscrit dans la série d’activité de sensibilisation des autorités politico-administratives, de services étatiques ainsi que les ONG tant nationales qu’internationales dans les villes de Kisangani, Kindu, Bukavu, Goma. Cette campagne de sensibilisation est organisée pour inciter les différentes parties prenantes à s’approprier le « plan d’action de conservation des grands singes à l’Est de la RDC ».

Il était également question dans cet atelier, d’évaluer le niveau d’application des recommandations formulées par les parties prenantes lors de l’atelier organisé à Kisangani en juin 2013, à l’issu duquel les participants avaient signé un acte d’engagement pour soutenir le Plan d’Action de conservation des grands singes à l’Est de la RD Congo (CAP).

Ayant constaté le manque de suivi et une faible implication des parties prenantes dans la mise en œuvre des activités prévues dans le plan ainsi que les recommandations faites lors de l’atelier de sensibilisation des autorités politico-administratives et des services étatiques en rapport avec le plan d’action de conservation des grands singes à l’Est de la RDC (CAP) organisé à Kisangani en juin 2013, les participants ont de nouveau pris l’engagement de soutenir ce plan d’action des grands singes (tel que révisé au mois de mars 2015 à Goma) et de mettre en place une cellule de suivi de cet engament.

L’atelier a connu la participation de 25 personnes venues de différentes parties prenantes, notamment : les autorités politico-administratives, l’Assemblée Provinciale, la police, les FARDC, le Parque Général près la cour d’Appel de Kisangani, la Cour d’Appel de Kisangani, les ministères, la communauté locale, les ONG… 

Joseph Bolongo Bekondi

Des associations des exploitants artisanaux au service de la légalité et de la rentabilité économique pour tous

Plusieurs études réalisées en RDC par Tropenbos International RD Congo et CIFOR démontrent que les exploitants artisanaux fonctionnent généralement de manière informelle. Il en résulte un manque à gagner important pour l’Etat qui voit une bonne partie de ses recettes lui échapper, pour les communautés locales dont les ressources forestières s’épuisent irrémédiablement sans garantie d’une véritable amélioration de leurs conditions de vie et pour les exploitants artisanaux dont les efforts et le labeur ne sont pas rétribués équitablement. Ce projet voudra rassembler les exploitants artisanaux dans des organisations légaux pour promouvoir la légalité et rentabiliser la filière bois artisanal.

Au cours du projet que Tropenbos International RD Congo a réalisé entre avril 2014 et mai 2015, un besoin pressant de regrouper les exploitants artisanaux dans des associations a été identifié, afin de les aider à faire face aux abus dont ils sont victimes (notamment : la multiplicité des taxes, les tracasseries administratives…) et dissuader les exploitants illégaux (qui font la concurrence déloyale aux exploitants légaux) à œuvrer dans la légalité. Ce projet constitue la suite de projet intitulé « APV-FLEGT :exploitation et commerce légaux du bois, une affaire de tous en ProvinceOrientale » réalisé par TBI RD Congo avec l’appui financier de la FAO et de l’Union Européenne dans le cadre du processus de négociation de l'APV-FLEGT en RD Congo.

TBI RD Congo a initié ce projet pour sensibiliser et former les exploitants artisanaux à la création et la gestion d’une association, afin de rendre leurs exploitations légales. Il couvrira 7 zones dans la Province Orientale, à savoir : Kisangani, Bafwasende, Isangi, Ubundu, Aru, Mahagi et Mambasa.

L’objectif général de ce projet est de Contribuer à l'accroissement de revenus des exploitants artisanaux légaux. De manière spécifique, il est question d’organiser les exploitants artisanaux en association légale pour la promotion de leurs activités et la défense de leurs droits.

Durée : 12 mois (Mai 2015 - Mai 2016)

Partenaire : FAO, UE, Ukaid

Joseph Bolongo Bekondi

Voeux de nouvel an 2015

Tropenbos International RD Congo vous présente ses meilleurs vœux de prospérité, de succès et de bonheur pour l’année 2015.